La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique concernée, notamment les utilisateurs du site internet, les prospects, les clients, les bénéficiaires de prestations, les partenaires et toute personne entrant en relation avec Mundo par Nicolas MOREL, sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées.
Mundo par Nicolas MOREL accorde une attention particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Les traitements de données mis en œuvre sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que de toute réglementation française ou européenne en vigueur.
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Mundo par Nicolas MOREL s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités liées à la gestion d’éventuels contentieux.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Dans le cadre de ses activités d’organisme de formation et de centre de bilan de compétences, Mundo par Nicolas MOREL peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.
Peuvent notamment être collectées les données d’identification, telles que le nom, le prénom, la civilité, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le n
uméro de téléphone ou la date de naissance.Peuvent également être recueillies des données relatives à la situation professionnelle, au parcours, aux compétences, aux diplômes, aux expériences, aux besoins d’accompagnement, au projet professionnel ou à la situation de formation.
Dans le cadre de la gestion administrative et financière, des données de facturation, de paiement ou de prise en charge peuvent être collectées, ainsi que tout justificatif nécessaire au traitement d’un dossier.
Des données liées aux échanges avec Mundo par Nicolas MOREL peuvent également être traitées, notamment lorsqu’une personne adresse une demande via un formulaire de contact, un e-mail, une prise de rendez-vous ou la transmission de documents dans le cadre d’un accompagnement
.Lors de la consultation du site internet, des données techniques ou de navigation peuvent également être collectées, notamment via des cookies ou autres traceurs, dans les conditions précisées dans la présente politique ou dans la politique de cookies le cas échéant.
Dans le cadre spécifique d’un bilan de compétences, certaines informations plus personnelles ou plus sensibles au regard du parcours professionnel peuvent être traitées dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la prestation et dans le respect d’une confidentialité renforcée.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour permettre à Mundo par Nicolas MOREL de répondre aux demandes d’information, de contact, de rendez-vous ou de devis.
Elles sont également utilisées pour assurer la gestion administrative, commerciale, pédagogique et contractuelle des prestations proposées, notamment les actions de formation, les bilans de compétences et les accompagnements professionnels individualisés.
Les données peuvent servir à établir les contrats, conventions, convocations, attestations, documents de suivi, certificats et tout document nécessaire à la bonne exécution des prestations.
Elles peuvent également être traitées pour assurer la gestion des paiements, de la facturation, des prises en charge financières, de la comptabilité et du suivi administratif lié à l’activité.
Mundo par Nicolas MOREL peut aussi utiliser certaines données afin d’améliorer la qualité de ses services, d’assurer le suivi de la relation avec les personnes concernées, de répondre aux réclamations et de satisfaire à ses obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et administratives.
Sous réserve du respect des règles applicables, certaines données peuvent également être utilisées pour adresser des informations relatives aux services proposés, sauf opposition de la personne concernée lorsqu’un tel droit existe.
Les traitements de données mis en œuvre par Mundo par Nicolas MOREL reposent sur plusieurs bases juridiques selon les situations.
Ils peuvent être nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’une personne sollicite une information, un devis, une inscription ou bénéficie d’une prestation.
Ils peuvent également être nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment au regard des exigences applicables aux organismes de formation, à la facturation, à la comptabilité ou à la conservation de documents administratifs.
Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de Mundo par Nicolas MOREL, notamment pour assurer la gestion de son activité, améliorer ses services, sécuriser ses outils numériques, gérer les réclamations ou maintenir la relation avec les prospects et clients.
Enfin, lorsque cela est requis, certains traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, notamment pour l’utilisation de certains cookies ou pour certaines communications spécifiques.
Certaines données sont indispensables pour permettre à Mundo par Nicolas MOREL de traiter une demande, d’établir un contrat, d’exécuter une prestation ou de respecter ses obligations légales. L’absence de communication de ces données peut empêcher la conclusion du contrat ou la bonne réalisation de la prestation.
D’autres données sont facultatives et permettent principalement d’améliorer la qualité de l’accompagnement ou d’adapter le service aux besoins exprimés.
Lorsque la collecte est effectuée via un formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des données peut être précisé directement sur ce formulaire.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de Mundo par Nicolas MOREL, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités prévues.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte de Mundo par Nicolas MOREL, notamment en matière d’hébergement du site, de maintenance, de gestion de la messagerie, d’outils numériques, de comptabilité ou de prise en charge financière.
Les données peuvent également être transmises à des organismes financeurs, employeurs ou partenaires administratifs uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion de la prestation et dans le respect du cadre contractuel et réglementaire applicable.
Dans le cadre spécifique du bilan de compétences, les résultats détaillés, analyses, synthèses et éléments issus de l’accompagnement ne sont transmis à aucun tiers, y compris à l’employeur, sans l’accord exprès, préalable et écrit du bénéficiaire, sauf obligation légale contraire.
Mundo par Nicolas MOREL veille à ce que tout prestataire ou sous-traitant agissant pour son compte présente des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation ou des besoins liés à la preuve d’un droit ou à la gestion d’un contentieux.
Les données relatives à une simple demande de contact peuvent être conservées pendant une durée raisonnable à compter du dernier échange.
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée compatible avec les usages professionnels et les obligations applicables.
Les données relatives aux clients et bénéficiaires sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou contentieuse.
Les documents liés à l’activité de formation et de bilan de compétences peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations réglementaires applicables à l’activité de formation professionnelle.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire.
Mundo par Nicolas MOREL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir la perte, la destruction, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Malgré l’ensemble des précautions prises, aucun système de transmission ou de conservation des données ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité ou de violation de données à caractère personnel, Mundo par Nicolas MOREL agira conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, ainsi que, dans les cas prévus par la loi, d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Toute personne concernée dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à :
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Afin de garantir la sécurité du traitement, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.
Mundo par Nicolas MOREL s’efforcera de répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr.
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Si certains outils ou prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que sous réserve de garanties appropriées et dans le respect de la réglementation applicable, notamment par le recours à des clauses contractuelles types, à une décision d’adéquation ou à tout autre mécanisme légalement admis.
Mundo par Nicolas MOREL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter :
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